CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

TREGUNC PIZZA, SARL au capital de 5000 Euros - RCS 880 436 431 QUIMPER - Siège : 39 Rue de Saint Philibert, 29910 TREGUNC, ci-après la Société.

La relation entre le Client et la Société s’effectuera par l’intermédiaire du Site et, en cas de besoin, par voie postale.

 

1. COMMANDES

En cas de non retrait, sur place, une heure après l'heure de mise à disposition validée par le Client, ou avant l'heure de fermeture, la ou les pizzas seront détruites. sans aucune indemnisation.
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur relève de sa responsabilité exclusive.
Le Client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente, à valider sa commande, et à effectuer son règlement. Les commandes sont effectives dès validation du paiement.

Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée.
Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

Les photos ne sont pas contractuelles

 2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://tregunc-pizza.fr/. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Client et la Société, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand le Client coche la case confirmant qu'il a pris connaissance des conditions de vente et qu'il clique sur le bouton de validation, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client auprès de la Société.

 

3. ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique de la facture confirmant la commande adressée au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société Tregunc-Pizza.

 

4. PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les services en ligne du site.

Les prix affichés sur les services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande, à savoir :

Pizzas et tartines, en vente à emporter, 10%

Tregunc Pizza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

 

5. RESPONSABILITE

Si la responsabilité de Trégunc Pizza découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice.

 

6. VIE PRIVEE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles.
Elles seront utilisées principalement pour :
traiter les commandes passées via les services en ligne
gérer les comptes clients
réaliser des statistiques sur le site
En aucun cas elles ne seront utilisés dans un but commercial ni cédées à un tiers.

 

7. REGLEMENT DE COMMANDE

Lors de la commande en ligne, le paiement devra se faire par carte bancaire, montant libellé en euros.